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Amiante*
Diagnostic
pour vente
- DAPP
- DTA
- Avant travaux
- Avant démolition :
- Nous consulter
- |
Tous types de
constructions dont le permis
de construire a été délivré
avant le 1er juillet 1997 quelles que soient leurs
destinations.
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Annexe 13.9 du Code de la Santé
Publique
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Arrêté du 22 août 2002 et du 12 décembre 2012, décret
2011-629 du 3 juin 2011 |
Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : Repérage
des matériaux et produits contenant de l’amiante
- Guide d’application GA X 46-034 d’août
2009 |
Selon
constatation
&
état de
conservation |
